Conditions Générales de Vente (CGV) - SARL AI WHEEERE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL AI WHEEERE (ci-après « l'Agence ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre des services de rencontres personnalisées proposés par l'Agence.

2. Informations légales

• Dénomination sociale : SARL AI WHEEERE
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 9 rue Marie Curie, 59290 Wasquehal
• N° SIRET : 933 767 964 00010

3. Services proposés

L'Agence propose un service personnalisé de mise en relation pour les personnes recherchant une relation sérieuse, dans un rayon de 50 km autour du domicile du Client.

• Le Client commande des rendez-vous quand il le souhaite afin de visualiser le catalogue photo des célibataires compatibles.
• Les photos des membres compatibles, sélectionnées selon les critères du Client, sont présentées sur un ordinateur portable via une clé USB sécurisée et chiffrée, dans un lieu public.
• Si le client souhaite rencontrer une personne faisant partie du catalogue, l'agence organise la rencontre.
• Chaque commande de rendez-vous pour visualiser le catalogue est facturée 150 euros.

4. Modalités d'inscription

• Le Client doit être majeur.
• L'inscription s'effectue en ligne, avec un paiement initial de 150 € pour les frais de dossier.
• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
• Aprés l'inscription, l'agence constitue le dossier du client, et organise une séance photo, ou le rendez vous avec un photographe professionnel.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Frais de dossier (payables à l'inscription) : 150 €
• Commande d'une rencontre pour visualiser les trois profils les plus compatibles : 150 €/heure.
• Le paiement des rendez-vous s'effectue en ligne sur le site de l'agence.

6. Confidentialité et sécurité des données

• L'Agence s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients.
• Les échanges se font via des emails sécurisés.
• Les données sont stockées en toute sécurité.
• Les photos sont présentées lors des rendez-vous via une clé USB sécurisé et chiffré.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, à compter de la date de souscription.
• La rétractation doit être notifiée à l'Agence par écrit (email ou courrier recommandé).

8. Résiliation

• Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
• Il peut être résilié par l'Agence en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le Client.

9. Responsabilité

• L'Agence s'engage à fournir des services de qualité, mais ne garantit pas la réussite des rencontres.
• L'Agence ne peut être tenue responsable des agissements des Clients en dehors de ses services.

10. Litiges

• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

11. Modification des CGV

• L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les Clients seront informés des modifications par email ou 1 sur le site web de l'Agence.   

12. Droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Franchise

• Le concept d'agence matrimoniale AI WHEEERE est ouvert à la franchise.
• Le contrat de franchise est conclu pour une durée de 5 ans.
• L'accès à la franchise est réservé aux personnes ayant une expérience BtoC et vivant en couple.
• Le droit d'entrée est de 10 000 euros.
• Une redevance annuelle de 10% du chiffre d'affaires sera appliquée.
• Les rencontres se déroulent dans des lieux publics.
• Le franchisé bénéficie d'une formation, d'un accompagnement et des outils de communication de l'Agence.
• Le franchisé s'engage à respecter le concept, les méthodes et les valeurs de l'Agence, et à assurer un service de qualité.
• Le franchisé est responsable de son activité et de sa clientèle.
• Le franchisé est tenu de respecter la confidentialité des données et les règles de sécurité.